Le Plan Local d’Urbanisme

Rappel : le Service Urbanisme est ouvert au public tous les matins et sur RDV uniquement l’après-midi. Pour prendre RDV, merci de contacter le 04 94 08 69 42.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un enjeu majeur à l’échelle du territoire. Document de planification de l’urbanisme communal, le PLU est un outil juridique de portée générale qui s’impose à tous. Il régit l’urbanisme de la commune et fixe les droits à construire. Au-delà, c’est également un document qui organise et définit les modalités d’un développement durable du territoire. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, cadre de vie, environnement, commerce, développement économique, culture, sports…).

A quoi sert le PLU ?

Un plus doit répondre à plusieurs objectifs

  1. Se doter d’un règlement actualisé, conforme aux exigences des lois récentes (SRU,ENL,ENE,ALUR)
  2. Améliorer les services publics en organisant l’évolution des équipements publics, fixant des emplacements réservés aux différents ouvrages public, qualifiant les espaces a proximité des gares de transport urbain
  3. Développer l’économie locale grâce à l’identification des secteurs commerciaux de proximité
  4. Protéger le patrimoine de la ville, notamment e patrimoine bâti en limitant la densification
  5. Préserver le patrimoine végétal de la ville en assurant son maintien et favorisant la création de nouveaux espaces verts, en identifiant les espaces de continuités écologiques pour développer les coulées vertes
  6. Créer des logements en libérant des opportunités foncières et en luttant contre l’habitat insalubre

Porter à connaissance (PAC) complémentaire de l’aléa submersion marine sur les communes du littoral varois (application de l’article L132-2 du Code de l’Urbanisme), en date du 13/12/ 2019.

Pour consulter les informations en ligne, rendez-vous sur le site de la préfecture à ce lien.
Documents liés : 

10/11/2020 : Bilan de la concertation et approbation de la modification N°2 du PLU Rocabella

Consulter le dossier administratif

1_Page de garde dossier approbation MS2 Le Pradet

2_Notice MS2 Le Pradet – approbation

3_Reglement MS2 Le Pradet – approbation

4_Elements repertories MS2 Le Pradet – approbation

5.0_Pdg zonage MS2 Le Pradet – approbation

5.1_Zonage plan1 MS2 Le Pradet – approbation

5.2_Zonage plan2 MS2 Le Pradet – approbation

5.3_Zonage plan3 MS2 Le Pradet – approbation

5.4_Zonage plan4 MS2 Le Pradet – approbation

1. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU relative au Pôle Culturel approuvée par DCM du 18/12/2017

0. Délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017

Le Pradet DPMECPLU-Couverture
Le Pradet DPMECPLU-Liste pieces

1. Le Pradet DPMECPLU-Notice

2.0 LePradet DPMECPLU-Zonage couv
2.1 LePradet DPMECPLU-ZonageCentre
2.2 LePradet DPMECPLU-ZonageNord

3.3 LePradet_DPMECPLU_Elements patrimoine

4.Le Pradet DPMECPLU-Règlement UA

2. Modification simplifiée du PLU _ Secteur des Clapiers approuvée par DCM du 26/05/2014

0. Délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014

1. Notice Clapiers

2. Zonage MS Clapiers

3. Révision simplifiée La Caravelle approuvée par DCM du 26/05/2014

0. Délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2014

1. Notice explicative RS la Caravelle

2. Réglement zone UC_RS la Caravelle

3. Elements repertories L 123-1-5.7 _RS la Caravelle

4. Zonage_RS la Caravelle

5. Liste des ER_RS la Caravelle

4. PLU approuvé par DCM le 21 décembre 2011

0. Délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2011

1. Rapport de présentation

2. PADD

3. Orientations d’aménagement et de programmation
3.1 Orientations d’aménagement
3.2 OAP La Grenouille

4. Règlement

5.1 Plan de zonage approuvé en 2011
5.2 Plan de zonage approuvé en 2011 partie nord
5.3 Plan de zonage approuvé en 2011 partie sud
5.4 Plan de zonage approuvé en 2011 zoom coeur de ville
5.5 Plan de zonage approuvé en 2011 zoom Les Oursinières et La Garonne

6. Annexes (dont Schéma Directeur Pluvial)
6.1. Servitudes d’Utilité Publique
6.2 Notice sanitaire
6.3 Carte d’aptitude des sols
6.4 Réseaux Adduction d’Eau Potable
6.5 Zonage Assainissement
6.6 Réseau des eaux usées
6.7 Liste des lotissements
6.8 Batterie de Cap Garonne
6.9 PER Plan d’Exposition aux Risques
6.10 Voies bruyantes
6.11 Inventaires et protections reglementaires
6.12 Bilan de la concertation
6.13 Archéologie
6.14 SDIS rappel aux principaux textes
6.15 Etudes sur les déplacements
6.16 Commission des Sites
6.17 Schéma Directeur Pluvial
6.18 Périmètre de Protection Modifié Villa l’Artaude
Annexe pdg

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