Nuisances sonores

Publié le 17 Juil 2019

Les bruits de voisinage

Afin de protéger la tranquillité et la santé publique, tout bruit particulièrement gênant (lié à une ou plusieurs activités ou de comportement) est interdit de jour comme de nuit.

Les nuisances sonores concernent souvent les bruits de voisinage. Un bruit de voisinage est lié :

  • aux comportements des personnes et animaux dont elles ont la garde (de cris d’animaux, de chaînes hi-fi, d’outils de bricolage ou encore d’appareils électroménagers, etc…)
  • aux activités professionnelles, sportives et culturelles de loisirs
  • aux chantiers de travaux publics ou privés

Les alarmes sonores audibles

Vous êtes de plus en plus nombreux à installer des alarmes sonores sur votre propriété. Elles nous rassurent et sont un véritable moyen de dissuasion contre les tentatives d’intrusions et de cambriolages. Mais saviez-vous qu’elles sont également soumises à une législation ?

Avant de procéder à l’installation de votre alarme, vous devez prendre connaissance de la règlementation en vigueur fixée par la Mairie et la Préfecture du Var.

Au Pradet, sont autorisés les dispositifs d’alarmes sonores audibles depuis la voie publique qui respectent le niveau maximal de 105 dBa à 1 mètre et dont la durée d’émission du signal sonore est égale ou inférieure à 3 minutes. Toute personne physique ou morale (propriétaire, locataire ou gérant d’un établissement) utilisant pour son compte un tel système d’alarme sonore est tenue d’en faire la déclaration en mairie en remplissant le formulaire prévu à cet effet auprès de la Police Municipale.

 

Pour connaitre la règlementation encadrant les nuisances sonores au Pradet, vous pouvez consulter l’arrêté permanent. 

 

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83220 Le Pradet

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Fax : 04 94 08 69 58

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