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Arrêtés 2024

24-ARR-DGS-003 – Retrait de l’arrêté 23-ARR-DGS-019 portant sur la dérogation au travail dominical 24-ARR-DGS-004 – Nomination des membres du CCFF pour 2024- Actualisation 24-ARR-URB-005 – Arrêté interruptif de travaux 24-ARR-DGS-006 – Arrêté actualisant les limites de la zone agglomérée – correctif dénomination voirie 24-ARR-URB-010 – Arrêté interruptif de travaux Mis en ligne le 27/06/2024 2024-PM-ARR-PERM-031 […]

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– Arrêtés 2022

22-ARR-DGS-054 – Portant sur l’actualisation limites zone agglomérée – correctif données gps_AR 22-ARR-DGS-053 – Portant sur la requalification des limites de la zone agglomérée sur l’ensemble du territoire de la Commune 22-ARR-DGS-050 – Portant composition du comité social territorial de la collectivité et du CCAS (CST) 22-ARR-DGS-049 – Portant dérogation pour les ouvertures dominicales 2023 […]

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– Arrêtés 2023

2023-PM-ARR-PERM-058 Réglementant Jardin Lantrua_AR 2023-PM-ARR-PERM-090 Règlementation du site de Courbebaisse_AR.PDF 23-ARR-DGS-013 – Autorisation d’ouverture de l’Etablissement groupe scolaire Pagnol-école provisoire 23-ARR-DGS-008 – Actualisation des membres du CCFF – année 2023 23-ARR-DGS -005 – Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Serge VENNET dans le cadre de la commission de sécurité « Mas de l’Artaude » 23-ARR-DGS-003 – […]

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