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Arrêtés 2024

24-ARR-DGS-031 – Désignation des membres du conseil d’exploitation portuaire de la régie du port des Oursinières – collège de personnes qualifiées parmi les acteurs locaux; Mise en ligne effectuée le 10/01/2025 24-ARR-DGS-030 – Dérogation collective à la règle du repos dominical pour l’année 2025. Mise en ligne effectuée le 18/12/2024 24-ARR-DGS-021 – Nomination de la […]

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– Arrêtés 2022

22-ARR-DGS-054 – Portant sur l’actualisation limites zone agglomérée – correctif données gps_AR 22-ARR-DGS-053 – Portant sur la requalification des limites de la zone agglomérée sur l’ensemble du territoire de la Commune 22-ARR-DGS-050 – Portant composition du comité social territorial de la collectivité et du CCAS (CST) 22-ARR-DGS-049 – Portant dérogation pour les ouvertures dominicales 2023 […]

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– Arrêtés 2023

2023-PM-ARR-PERM-058 Réglementant Jardin Lantrua_AR 2023-PM-ARR-PERM-090 Règlementation du site de Courbebaisse_AR.PDF 23-ARR-DGS-019- Ouvertures Dominicales 2024_AR 23-ARR-DGS-013 – Autorisation d’ouverture de l’Etablissement groupe scolaire Pagnol-école provisoire 23-ARR-DGS-008 – Actualisation des membres du CCFF – année 2023 23-ARR-DGS -005 – Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Serge VENNET dans le cadre de la commission de sécurité « Mas […]

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