Commande publique

Occupation du domaine public

APPEL A CANDIDATURE – AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR UN GLACIER-CREPIER-CONFISEUR A LA GARONNE AU PRADET L’appel à projet concerne l’implantation d’un « glacier-crêpier-confiseur » sur un espace lui appartenant surplombant la plage. La présente procédure n’a pas pour objet d’attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public […]