Chiens dangereux

Le saviez-vous ?

Depuis décembre 2009, vous devez posséder un permis si vous êtes propriétaire d’un chien dit « dangereux » de 1re ou 2e catégorie. La délivrance de cette autorisation est effectuée par la mairie après une déclaration obligatoire auprès du commissariat de police de votre Ville.

Les chiens dangereux sont répertoriés en deux catégories.

Sont considérés de 1ère catégorie, les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document (pitbulls, les boerbullset les chiens d’apparence tosa-inu).

La 2e catégorie des chiens dangereux concerne tous les chiens de garde ou de défense, qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Le maître dispose de documents délivrés par la société centrale canine attestant de l’origine du chien. Les rottweillers, et chiens d’apparence rottweiller, appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Détenir un chien dangereux sans autorisation vous expose à 6 mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende.

NOTA : en plus du permis de détention, des obligations administratives supplémentaires sont nécessaires lorsque vous possédez un chien dangereux.

  • Les obligations du propriétaire d’un chien mordeur

Afin de renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, tout fait de morsure d’une personne par un chien doit être déclarée, par son propriétaire, détenteur, ou tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à la mairie de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.

À la suite d’une morsure ou griffure déclarée, une mise sous surveillance sanitaire de l’animal et une évaluation comportementale seront mises en place afin d’évaluer la dangerosité de l’animal.

  • Les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC)

Si vous ne possédez pas de chien dangereux, mais êtes l’heureux propriétaire d’un animal appartenant à la catégorie des NAC, les « Nouveaux Animaux de Compagnie », sachez que leur détention est

également soumise à des obligations légales, en fonction de l’espèce de votre compagnon.

En France, peu de NAC sont considérés comme des animaux domestiques. Si vous êtes dans ce cas, vous devez vérifier si l’obtention d’un certificat de capacité pour l’entretien d’animaux non domestiques ainsi qu’une autorisation préfectorale sont nécessaires.

Enfin, si vous possédez un animal autorisé mais atypique (poneys, chèvres, ânes, cochons…)

Nous vous conseillons de le signaler auprès de la Police Municipale afin de faciliter les recherches en cas de perte, ou les « retrouvailles » en cas de découverte.

  • Pour en savoir + : 
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