23-ARR-DGS-013 – Autorisation d’ouverture de l’Etablissement groupe scolaire Pagnol-école provisoire
Mise en ligne le 15/09/2023
23-ARR-DGS-008 – Actualisation des membres du CCFF – année 2023
Mis en ligne le 04/07/2023
23-ARR-DGS -005 – Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Serge VENNET dans le cadre de la commission de sécurité « Mas de l’Artaude »
Mis en ligne le 14/06/2023
23-ARR-DGS-003 – Arrêté portant nomination du chargé de coopération Convention Territoriale Globale (CTG)
23-ARR-DGS-002 – Arrêté portant délégation temporaire de signature, pour la signature d’un acte de vente – maison Tomas
23-ARR-DGS-001 – Arrêté portant règlement de mise à disposition des salles municipales de réunion