– Arrêtés 2023

2023-PM-ARR-PERM-058 Réglementant Jardin Lantrua_AR

2023-PM-ARR-PERM-090 Règlementation du site de Courbebaisse_AR.PDF

23-ARR-DGS-013 – Autorisation d’ouverture de l’Etablissement groupe scolaire Pagnol-école provisoire

23-ARR-DGS-008 – Actualisation des membres du CCFF – année 2023

23-ARR-DGS -005 – Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Serge VENNET dans le cadre de la commission de sécurité « Mas de l’Artaude »

23-ARR-DGS-003 – Arrêté portant nomination du chargé de coopération Convention Territoriale Globale (CTG)

23-ARR-DGS-002 – Arrêté portant délégation temporaire de signature, pour la signature d’un acte de vente – maison Tomas

23-ARR-DGS-001 – Arrêté portant règlement de mise à disposition des salles municipales de réunion

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