– Arrêtés 2022

Publié le 12 Juil 2022

22-ARR-DGS-054 – Portant sur l’actualisation limites zone agglomérée – correctif données gps_AR.
Mise en ligne 
le 28/12/2022
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22-ARR-DGS-053 – Portant sur la requalification des limites de la zone agglomérée sur l’ensemble du territoire de la Commune.
Mise en ligne le 23/12/2022
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22-ARR-DGS-050 – Portant composition du comité social territorial de la collectivité et du CCAS (CST).
Mise en ligne le 20/12/2022
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22-ARR-DGS-049 – Portant dérogation pour les ouvertures dominicales 2023.
Mise en ligne le 20/12/2022
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22-ARR-DGS-048 – Portant délégation de signature à Madame Mylène SORIANO.
Mise en ligne le 20/12/2022
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22-ARR-DGS-047 – Portant actualisation de délégation de signature à Monsieur Thomas MICHEL.
mise en ligne le 20/12/2022
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22-ARR-DGS-046 – Portant délégations de fonction aux adjoints au Maire et conseillers municipaux.
Mise en ligne le 20/12/2022
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22-ARR-DGS-045 – Portant élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST).
Mise en ligne le 20/12/2022
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22-ARR-DGS-043 – Incorporation de biens sans maître dans le domaine public communal – parcelle AL030
Mise en ligne le : 09/11/2022
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22-ARR-DGS-042 – Incorporation de biens sans maître dans le domaine public communal – parcelles AX150 et AX151
Mise en ligne le : 09/11/2022
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22-ARR-DGS-039 – Pouvoir de représentation de la Commune
Mise en ligne le : 12/09/2022
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22-ARR-DGS-036 – Nomination des membres du comité communal des feux de forêts pour l’année 2022 – Mise à jour.
Mise en ligne : 01/08/2022
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22-ARR-DGS-035 – Actualisation des membres de la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant le public.
Mise en ligne le : 01/08/2022
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22-ARR-DGS-034 – Actualisation de la constitution du Comité Technique commun à la Commune et aux établissements publics rattachés (CCAS et Foyer Logement Raï de Souleou).
Mise en ligne le : 01/08/2022
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22-ARR-DGS-032 Nomination d’un coordonnateur pour le recensement de la population 2023.
Mise en ligne le : 19/07/2022
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22-ARR-DGS-031 Portant délégation de fonction et de signature à Madame Graziella PIRAS
Mise en ligne le :
08/07/2022
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22-ARR-DGS-030 Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Serge VENNET.
Mise en ligne le :
08/07/2022
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22-ARR-DGS-029 Portant délégation de fonction aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux.
Mise en ligne le :
08/07/2022
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22-ARR-DGS-028 Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-François PLANES.
Mise en ligne le :
08/07/2022
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22-ARR-DGS-027 Portant sur le retrait de délégations.
Mise en ligne le :
08/07/2022
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