22-ARR-DGS-054 – Portant sur l’actualisation limites zone agglomérée – correctif données gps_AR
22-ARR-DGS-049 – Portant dérogation pour les ouvertures dominicales 2023
22-ARR-DGS-048 – Portant délégation de signature à Madame Mylène SORIANO
22-ARR-DGS-047 – Portant actualisation de délégation de signature à Monsieur Thomas MICHEL
22-ARR-DGS-046 – Portant délégations de fonction aux adjoints au Maire et conseillers municipaux
22-ARR-DGS-045 – Portant élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST)
22-ARR-DGS-043 – Incorporation de biens sans maître dans le domaine public communal – parcelle AL030
22-ARR-DGS-039 – Pouvoir de représentation de la Commune
22-ARR-DGS-032 Nomination d’un coordonnateur pour le recensement de la population 2023
22-ARR-DGS-031 Portant délégation de fonction et de signature à Madame Graziella PIRAS
22-ARR-DGS-030 Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Serge VENNET.
22-ARR-DGS-029 Portant délégation de fonction aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux.
22-ARR-DGS-028 Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-François PLANES.
22-ARR-DGS-027 Portant sur le retrait de délégations.
2022-PM-ARR-PERM-148 Relatif à la divagation et l’errance des animaux sur les plages_AR
2022-PM-ARR-PERM-150 Consommation d’alcool sur la voie publique_AR