Utilisation des trottoirs

Bonne utilisation des trottoirs

La loi prévoit une règlementation pour l’utilisation des trottoirs afin que chacun puisse en disposer en toute sécurité et dans de bonnes conditions.

I. Code de la route

Peuvent et/ou doivent utiliser les trottoirs :

1 – Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

2- Sont assimilés aux piétons :

  • Les personnes qui conduisent une voiture d’enfant, de malade ou d’infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;
  • Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;
  • Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas.
  • Les rollers, les patins à roulettes, les skates board, les trottinettes, sans moteurs à condition de circuler à moins de 6 km/h

Les Infractions :

Les trottinettes électriques, les cyclistes âgés de plus de 8 ans, les hoverboards, les monoroues, les gyropodes (qui doivent circuler sur les pistes cyclables) sont passibles d’une contravention de 90€.

II. Propreté, salubrité

De même que les trottoirs sont régis par un règlement, leur propreté est également l’affaire de tous.

→ Art 99 Règlement sanitaire Départemental : Infractions de 3ème classe (maxi 450€)

  • Mesures générales de propreté et de salubrité.

Il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale, d’y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures.

Les papiers, mégots, déchets, tous papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus, cartonnages, boites, enveloppes, emballages divers et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.

Il est interdit d’y jeter, déposer ou abandonner des pelures, épluchures et résidus de fruits et légumes, et, d’une façon générale, tous débris ou détritus d’origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes.

  • Projection d’eaux usées sur la voie publique

Toute projection d’eaux usées, ménagères ou autres est interdite.

  • Animaux

Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse. Les déjections doivent être ramassées :  (AM 2019 ARR PM PERM 160).

Les élagages et entretien des haies : Infractions de 1ére voire 4éme classe (38€/750€)

→ AM 20 ARR PM PERM 007  

Article 2 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (sentes, chemins) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux.

Les containers et ordures ménagères : Infractions de 1ére voire 4éme classe (38€/750€)

AM 19 ARR PM PERM 143 en date 04 novembre 2019

  • Article 7 : Jours de collecte :

Bacs verts (ordures ménagères) : le lundi, mercredi, jeudi et samedi
Bacs jaunes (tri-sélectif) : un mardi sur deux en alternance avec les bacs gris (se référer au calendrier fourni par le SITTOMAT).

  • Article 8 : Il est interdit de déposer ses poubelles sur la voie publique : avant 19h00 la veille des jours de collecte ou en dehors des jours de collecte.
  • Article 9 : Les poubelles devront être retirées de la voie publique au plus tard 1h00 après le passage de la benne de collecte et avant 8h00 dans les quartiers qui bénéficient d’une collecte nocturne.

→ Les encombrants, végétaux, verres et autres : Infractions de 4éme voire 5éme classe (750€/1500€)

  • Article 6 : Particularités :

Le verre est interdit dans le bac vert, jaune et gris, il fait l’objet d’une collecte spécifique et doit être déposé par les usagers dans les colonnes d’apport volontaire réparties en 37 points de la commune ainsi qu’à la déchetterie.

Les encombrants (sommiers, matelas, cuisinières etc…) doivent être acheminés vers la déchetterie ou peuvent être collectés à domicile sur demande à déposer en mairie.

Les végétaux, ferrailles, gravats de bricolage, huiles usagées, batteries, aérosols, pneus, peintures et vernis et autres produits toxiques sont à acheminer obligatoirement à la déchetterie et sont interdits dans les bacs verts, jaunes et gris.

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