Recensement citoyen

Publié le 08 Fév 2019

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Vous venez d’avoir 16 ans ? C’est le moment de vous faire recenser !

  • Qu’est-ce que le recensement citoyen ?

Le recensement doit obligatoirement être fait à l’âge de 16 ans. Il donne suite à une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. Cela lui permettra d’être inscrit sur les listes électorales à partir de 18 ans. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française. Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.

  • Recensement et Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC)

A la suite du recensement la mairie délivre une attestation, que vous pourrez utiliser pour vos futures démarches.
Attention : Veillez à ne donner que des copies du document original car il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte, vous devrez demander un justificatif de recensement auprès du centre du service national dont vous dépendez.
Le recensement permet à l’administration de convoquer l’intéressé pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). La convocation est adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement. Elle intervient entre la date de recensement et vos dix-huit ans.

  • Comment se faire recenser ?

Vous pouvez vous rendre auprès du Service de l’Etat Civil de l’Hôtel de Ville de la commune dans laquelle vous êtes domicilié, après avoir pris RDV.

  • Qui doit effectuer la démarche ?

Si l’intéressé est majeur, il doit se rendre seul en mairie pour effectuer la démarche de recensement citoyen. S’il est mineur, les parents ou tuteurs légaux doivent effectuer la démarche à la place de l’intéressé en son absence.

  • Quelles sont les pièces à fournir ?
  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport du mineur
  • Livret de famille à jour
  • Justificatif de domicile
  • Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation ?

Si vous la perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

  • Soit par mail (avec un scan de votre carte d’identité ou de votre passeport valide)
  • Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport valide)
  • Obligations après le recensement

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

 

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