– Décisions 2025

25-DEC-DGS-001 – Renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’épargne Côte d’Azur.
25-DEC-DGS-002 – Fixation de la tarification de la manifestation dite « Pradet côté jardin 2025 ».
25-DEC-DGS-003 – Autorisation de représentation en justice et d’assistance juridique par un avocat dans le cadre d’une audience devant le tribunal correctionnel de Toulon.
25-DEC-DGS-004  – Autorisation de représentation en justice et d’assistance juridique par un avocat dans le cadre d’une audience devant le tribunal correctionnel de Toulon.
25-DEC-DGS-005 – Autorisation de représentation en justice et d’assistance juridique par un avocat dans le cadre d’une audience devant le tribunal correctionnel de Toulon.
Mise en ligne effectuée le 10 janvier 2025

25-DEC-DGS-006 – Autorisation de représentation en justice et d’assistance juridique par un avocat dans le cadre d’une audience devant le tribunal correctionnel de Toulon
25-DEC-DGS-007 – Autorisation de représentation en justice et d’assistance juridique par un avocat dans le cadre d’une audience devant le tribunal administratif de Toulon
Mise en ligne effectuée le 24 janvier 2025

25-DEC-DGS-019 – Autorisation de représentation en justice et d’assistance juridique par un avocat dans le cadre d’une audience devant le tribunal correctionnel de Toulon.
Mise en ligne le 14 février 2025

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83220 Le Pradet

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Fax : 04 94 08 69 58

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