Élections

Le service des élections est chargé de la révision électorale (mise à jour des listes électorales) et de l’organisation matérielle des élections politiques.

• Conditions à remplir à compter du 1er janvier 2019
• Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
• Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 2 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle (remplacée, à partir de 2011, par la Contribution économique territoriale).

Comment s’inscrire ?

Les inscriptions sont reçues au service des élections, en mairie ou en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Quand s’inscrire ?

•  Êtes-vous inscrit(e) sur les listes électorales de la commune ?

Hors période d’élections, vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.

Les demandes d’inscription doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires (formulaire accompagné de la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et d’un justificatif prouvant que le demandeur entre dans l’une des cinq catégories) et sont déposées à la mairie – service des Elections.

• Pièces à fournir
• Le formulaire d’inscription dûment renseigné
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo)
• Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom :
  • Justificatifs de domicile acceptés:
• Facture de fourniture d’électricité ou attestation*
• Facture des sociétés des eaux*
• Facture de téléphone fixe*
• Avis d’imposition sur le revenu
• Bulletin de salaire
• Attestation ou relevé pôle emploi
• Titre de pension
• Quittance de loyer non manuscrite
• Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
• Attestation d’assurance habitation

Ou bien

Si vous n’êtes pas domicilié au Pradet, vous pouvez prétendre à l’inscription sur la liste électorale au titre de votre qualité de contribuable (ex : propriétaire, commerçant)

Prière de fournir :
Votre taxe foncière ou taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises (CFE), des 2 dernières années dont l’année en cours (au nom du demandeur ou de son conjoint).

* l’adresse du destinataire de la facture et celle du lieu de consommation doivent être identiques.

• Si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans, fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie du livret de famille accompagné de leur justificatif de domicile de moins de trois mois et de leur pièce d’identité
• Si vous habitez chez un tiers, fournir une attestation d’hébergement établie à votre profit, accompagnée du justificatif de domicile du tiers (de moins de trois mois) et de sa pièce d’identité, ainsi que tout document récent sur lequel figure votre adresse et votre nom.
• Vous pouvez également vous inscrire en qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique : possède cette qualité toute personne qui, sans figurer au rôle d’une des contributions directes communales, a pour la 2^èmefois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle.

Pièces à fournir :

• Produire une pièce d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans
• Pour attester de la qualité de gérant (dirigeant): la décision de nomination ou une copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale ou même les statuts de la société
• Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société à responsabilité limitée (SARL), société en nom collectif (SNC) société en commande simple, société civile: une copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l’acte de cession de parts
• Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société anonyme (SA), société en commande par actions (SCA), société par actions simplifiée (SAS) : une attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu’il dirige.

Dans tous les cas, l’intéressé doit compléter sa demande par une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité (c’est-à-dire qu’il détient bien la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique pour la 2^èmefois sans interruption l’année de la demande d’inscription) et d’un document attestant de l’inscription de la société en question au rôle de la commune depuis au moins 2 ans.

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Cela concerne les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans à la date du scrutin (précisément la veille du 1er tour ou la veille du second tour le cas échéant).

Procédure

Vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le répertoire électoral unique tenu par l’INSEE qui regroupe notamment les jeunes qui ont fait leur recensement militaire.

Précautions

1. Le répertoire électoral unique pouvant être incomplet, il est préférable de vérifier auprès du service des Elections que vous figurez bien sur la liste électorale, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription, ou en ligne sur : http://www.service-public.fr/…/services-en-ligne-et…/ISE
2. Les jeunes concernés qui ont changé d’adresse depuis leur recensement au titre du service national sont invités à demander leur inscription à titre volontaire (se reporter à la rubrique inscription sur les listes électorales).