Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est conçu comme un véritable outil d’aménagement, participant au renforcement de l’attractivité du Territoire, à son dynamisme et à la préservation du cadre de vie de ses habitants. Il règlemente les conditions d’implantation des dispositifs publicitaires et des enseignes.
L’article L158-14 du Code de l’environnement prévoit, depuis la loi Engagement National pour l’Environnement n° 2010-788 du12 juillet 2010, que l’Etablissement Public de Coopération intercommunal (EPCI) compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu est compétent en matière de Règlement Local de Publicité (RLP).
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018 la Métropole TPM est compétente de plein droit en matière de Règlement Local de Publicité sur le territoire.
Elle a donc lancé, par délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2020, l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui a pour vocation de remplacer les anciens Règlements Locaux de Publicités (RLP) ou de palier leur absence. Il concerne les 12 communes de la Métropole.
Le RLPi est un document de planification qui fixe, par secteur, les obligations en matière de publicités, d’enseignes et de préenseignes pour assurer une cohérence de l’affichage sur le territoire de la métropole. Ces obligations réglementent, notamment, le format, le mode d’implantation, ou encore la densité des dispositifs. Il permet d’adapter localement le règlement national de publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’environnement.
L’objectif principal du RLPi est de préserver le territoire en prenant en compte les exigences environnementales, paysagères, architecturales et les ambiances propres à chacune des 12 communes du Territoire de TPM. Cette ambition de protection est couplée à celle d’un développement économique pérenne sur l’ensemble du territoire.
L’approbation du RLPi
Le RLPi a été approuvé le 18 décembre 2025. Vous pouvez consulter les pièces constitutives du dossier d’approbation ci-contre.
Les 5 orientations poursuivies par ce Règlement Local de Publicité intercommunal ont été définies en cours de réalisation et sont les suivantes :
- Améliorer l’image de la Métropole Toulon Provence Méditerranée par la qualité de ses entrées de ville et de territoire
- Valoriser les paysages urbains, la qualité du cadre de vie quotidien qui fait l’attractivité résidentielle de Toulon Provence Méditerranée
- Adapter la règle nationale d’extinction nocturne pour les dispositifs lumineux
- Préserver et mettre en valeur l’identité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, ses richesses paysagères et patrimoniale
- Intégrer la visibilité des activités économiques et culturelle
Le RPLI étant désormais approuvé, il remplace les RLP communaux en vigueur, pour l’ensemble du territoire.
Pour tout nouveau dispositif publicitaire, de préenseigne et d’enseigne, les règles du RLPi s’appliquent immédiatement dans les 12 communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Pour les dispositifs préexistants à la date d’approbation du RLPi, le délai suivant de mise en conformité s’applique :
- 2 ans pour les publicités
- 6 ans pour les pré-enseignes et enseignes
Site internet dédié : http://rlpi-metropoletpm.fr/
Je souhaite installer ou remplacer mon enseigne, ma préenseigne ou ma publicité. Quelle démarche dois-je effectuer ?
Tout remplacement ou nouvelle installation d’enseigne commerciale, préenseigne ou publicité doit faire l’objet d’un dépôt en Mairie d’une demande d’autorisation préalable ou d’une déclaration préalable via le formulaire Cerfa dédié et accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de la demande (cf. formulaires et notice d’accompagnement ci-contre).
Le dépôt de la demande peut se faire :
- Soit en format dématérialisé:
- Via le guichet unique dématérialisé (à privilégier) : https://lepradet.geosphere.fr/guichet-unique/
- Par mail à l’adresse : environnement@le-pradet.fr
- Soit en format papier (dossier en 2 exemplaires) :
- Par un dépôt en mains propres à l’Hôtel de Ville
- Par courrier postal à l’adresse : Mairie du Pradet – Parc Cravéro – 83 220 LE PRADET