Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est conçu comme un véritable outil d’aménagement, participant au renforcement de l’attractivité du Territoire, à son dynamisme et à la préservation du cadre de vie de ses habitants. Il règlemente les conditions d’implantation des dispositifs publicitaires et des enseignes.
L’article L158-14 du Code de l’environnement prévoit, depuis la loi Engagement National pour l’Environnement n° 2010-788 du12 juillet 2010, que l’Etablissement Public de Coopération intercommunal (EPCI) compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu est compétent en matière de Règlement Local de Publicité (RLP). Ainsi, depuis le 1er janvier 2018 la Métropole TPM est compétente de plein droit en matière de Règlement Local de Publicité sur le territoire.
Elle a donc lancé, par délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2020, l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui a pour vocation de remplacer les anciens Règlements Locaux de Publicités (RLP) ou de palier leur absence. Il concerne les 12 communes de la Métropole.
Le RLPi est un document de planification qui fixe, par secteur, les obligations en matière de publicités, d’enseignes et de préenseignes pour assurer une cohérence de l’affichage sur le territoire de la métropole. Ces obligations réglementent, notamment, le format, le mode d’implantation, ou encore la densité des dispositifs. Il permet d’adapter localement le règlement national de publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’environnement.
L’objectif principal du RLPi est de préserver le territoire en prenant en compte les exigences environnementales, paysagères, architecturales et les ambiances propres à chacune des 12 communes du Territoire de TPM. Cette ambition de protection est couplée à celle d’un développement économique pérenne sur l’ensemble du territoire.
Ce document aux enjeux multiples sera conçu en étroite collaboration avec les maires des communes de la Métropole mais aussi avec ses habitants.
Site internet dédié : http://rlpi-metropoletpm.fr/
La lettre de concertation n° 3 : l’avant-projet de règlement