Carte d’identité et passeport

Publié le 13 Mar 2018

La ville du Pradet ne possède pas l’équipement nécessaire pour recevoir les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.

Les administrés doivent déposer leurs demandes dans les communes limitrophes, notamment celle de La Garde.

La prise des dossiers s’effectue sur rendez-vous et un agenda électronique a été mis en place récemment sur le site internet de la commune de La Garde.

Afin d’éviter aux administrés des appels ou des déplacements inutiles, nous tenions à vous informer de cette procédure.

Liste des mairies équipées pour constituer les dossiers de cartes d’identités et passeports :

Pièces à fournir

  • Demande de pièce d’identité pour une personne majeure

Liste des pièces à fournir :

  • Une photo d’identité conforme pour les documents administratifs
  • Justificatif de domicile à votre nom datant de moins d’un an. Si vous êtes hébergé, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, la copie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement
  • Pour l’adjonction du nom d’épouse fournir la copie du livret de famille
  • Connaitre les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents
  • Les originaux devront être présentés au dépôt du dossier

Cas 1 : Première demande

  • Passeport biométrique ou électronique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
  • A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois, sauf pour les communes ou l’état civil est dématérialisé
  • (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
  • Si l’acte de naissance ne permet pas de trouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

Cas 2 : Renouvellement

  • Si votre carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans : précédente carte d’identité sécurisée seulement
  • Si votre carte est périmée depuis plus de 5 ans : précédente carte d’identité sécurisée + Passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans

A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois sauf pour les communes dont l’état civil est dématérialisé : (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

Cas 3 : Remplacement pour perte ou vol

  • Déclaration de perte ou de vol
  • Timbre fiscal à 25€
  • Passeport électronique ou biométrique (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) ou passeport Delphine (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

A défaut, acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois sauf pour les communes dont l’état civil est dématérialisé : (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française

  • Demande de pièce d’identité pour une personne mineure

Le mineur devra être présent et accompagné de son représentant légal au dépôt du dossier.

Vous devez fournir l’ensemble des pièces demandées dans le cas d’une demande pour une personne majeure, en rajoutant à votre dossier les éléments ci-dessous :

  • La pièce d’identité du représentant légal
  • Le livret de famille
  • En cas de divorce ou séparation, le jugement fixant la résidence de l’enfant et statuant sur l’autorité parentale
  • Pour une résidence alternée, la carte d’identité et le justificatif de domicile de l’autre parent.
  • Voyager à l’étranger et validité de votre CNI

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.

Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage :

Andorre; Bulgarie ; Croatie ; Grèce ; Hongrie ; Islande ; Italie ; Lettonie ; Luxembourg ; Malte ; Monaco ; Monténégro ; République tchèque ; Saint-Marin ; Serbie ; Slovénie ; Suisse ; Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme), Turquie

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède ; de l’Espace Schengen : Liechtenstein ; Vatican ; Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ; Égypte ; Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Les autorités des pays suivants ne reconnaissent pas la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

Belgique, Lituanie, Norvège

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

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