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Délibérations mises en ligne le 26/02/2024
Convocation et ordre du jour
24-LDCM-1902 – Liste des délibérations du conseil municipal du 19 février 2024
24-DCM-DGS-022 – Budget primitif 2024 (ville + régie des transports)
24-DCM-DGS-023 – Taux des taxes directes locales
24-DCM-DGS-024 – Demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental du Var pour la reconstruction des écoles maternelle et élémentaire Marcel Pagnol
24-DCM-DGS-025 – Subvention à la régie du Port des Oursinières pour aider au financement des études pour les futurs travaux sur les installations portuaires et les ouvrages de protection.
24-DCM-DGS-026 – Demande de transfert de propriété du Port des Oursinières
24-DCM-DGS-027 – Définition des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables sur la commune du Pradet
24-DCM-DGS-028 – Cession par la ville à la SA d’HLM Erilia de la parcelle AP 551 et versement d’une subvention d’équilibre
24-DCM-DGS-029 – Bilan des acquisitions ou cessions foncières réalisées en 2023
24-DCM-DGS-030 – Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée au sein de la ville du pradet.
24-DCM-DGS-031 – Modification du tableau des effectifs
24-DCM-DGS-032 – Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle à destination de l’USP foot
24-DCM-DGS-033 – Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle à destination du Volley Pradétan Gardéen
24-DCM-DGS-034 – Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle à destination du Racing Club Pradétan
24-DCM-DGS-035 – Création d’un chemin du souvenir