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Liste des délibérations
23-DCM-DGS-048 – Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels
23-DCM-DGS-049 – Modification du tableau des effectifs
23-DCM-DGS-050 – Convention de partenariat avec le CDG 83 – Référent déontologue de l’élu local
23-DCM-DGS-051 – Approbation du protocole transactionnel pour la théorie de l’imprévision avec la société COLDIS
23-DCM-DGS-052 – Convention de forfait communal de participation avec l’école privée Bon Accueil
23-DCM-DGS-053 – Convention de forfait communal de participation avec l’école privée Fénelon
23-DCM-DGS-054 – Convention de forfait communal de participation avec l’école privée Notre Dame des Missions
23-DCM-DGS-055 – Demandes de subventions : lutte contre la Caulerpa Taxifolia 2023-2024
23-DCM-DGS-056 – Avenant à la convention de mise à disposition gratuite du téléservice DECLALOC Cerfa
23-DCM-DGS-057 – Convention d’occupation de locaux municipaux et autorisation de remisage d’un piano ¼ queue, à l’Espace des Arts au bénéfice de TPM pour son conservatoire 2023-2024
23-PV-0307 – Procès verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023
(Mise en ligne le 10/07/2023)