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Ville du Pradet Délibérations Conseil Municipal du 19 novembre 2015

Conseil Municipal du 19 novembre 2015

Document(s) associé(s)

15-DCM-DGS-113 - BUDGET PRINCIPAL 2015 (1,02 Mo, pdf)

15-DCM-DGS-114 - BUDGET DE L'EAU (752,71 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-115 - BUDGET DE LA MOUNINE (684,56 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-116 DISSOLUTION BUDGETS ANNEXES ZA MOUNINE VILLAGE (665,40 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-117 ADMISSION EN NON-VALEUR (732,19 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-118 INDEMNITE NOUVEAU COMPTABLE RECEVEUR MUNICIPAL (787,40 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-119 GARANTIE D'EMPRUNTS NOUVEAU LOGIS PROVENCAL CLOS JARDIN (1,39 Mo, pdf)

15-DCM-DGS-120 OUVERTURE CREDITS BUDGETAIRES (930,86 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-121 PRESENTATION CPTE ANNUEL SAGEP 2014 (629,48 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-122 RAPPORT D ACTIVITE DE M RIQUELME SAGEP (654,24 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-123 ACQUISITION FONCIERE RUE MEGE (876,19 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-124 DEMANDE D AVENANT CONCESSION BONNETTES (1,06 Mo, pdf)

15-DCM-DGS-125 ADOPTION AD'AP (1,06 Mo, pdf)

15-DCM-DGS-126 REDEVANCES ERDF GRDF (1,01 Mo, pdf)

15-DCM-DGS-127 RENOUVELLEMENT ASSURANCE CDG (911,91 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-128 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (686,49 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-129 CONVENTION GPMT COMDE ANALYSES EAUX TPM (1,13 Mo, pdf)

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