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Ville du Pradet Délibérations Conseil Municipal du 18 juin 2015

Conseil Municipal du 18 juin 2015

Document(s) associé(s)

15-DCM-DGS-060 Mandat SAGEP CTM (626,90 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-061 Charte Port Cros (2,18 Mo, pdf)

15-DCM-DGS-062 Marché à BC Eaux de baignade avec TPM (633,38 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-063 Préemption SAFER La Foux (419,41 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-064 Mesures Carte scolaire (374,37 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-065 IRL 2014 (423,84 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-066 FPIC (484,05 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-067 Adhésion groupt de commandes SYMIELECVAR (574,16 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-068 CA Régie du Port (431,29 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-069 Conventions Associatives (640,35 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-070 Attribution de subventions (522,46 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-071 Adhésion groupement de commandes Toulon (792,56 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-072 Rémunération mission expertise (519,90 Ko, pdf)

15-DCM-DGS-073 Présentation protocole ARTELIA (533,57 Ko, pdf)

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