Risque feu de forêt

Le département du Var fait partie des départements les plus exposés au risque de feux de forêt. À ce titre, les pouvoirs publics ont développé une stratégie de lutte contre ce phénomène autour de 3 axes : le respect des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), la règlementation sur l’emploi du feu et l’accès aux massifs forestiers en période estivale.

Les individus sont au cœur de ce dispositif car la réussite de cette politique est conditionnée par l’observation stricte de ces règles par tous les citoyens.

Débroussaillement obligatoire

Pourquoi débroussailler ?

On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.

Procéder au débroussaillement est le meilleur moyen pour réduire l’exposition des biens et des personnes au risque d’incendies de forêt et de permettre aux services de secours d’intervenir dans des conditions de sécurité acceptables. 

 Débroussailler c’est également respecter la loi :

  • Dans notre région, particulièrement à risque (incendies ou de feux de forêts très importants), il est obligatoire de débroussailler.
  • Légalement, tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 m est obligé de le débroussailler ainsi que son chemin d’accès, et ceci, tout au long de l’année (code forestier et arrêté préfectoral du 30 mars 2015). Suis-je à moins de 200 m de la forêt ? Pour le savoir, reportez-vous à la cartographie ci-après :

Tout contrevenant risque une amende de 135€ et, à la suite d’une mise en demeure restée sans effet, le propriétaire défaillant s’expose à une amende de 30€ par m² non débroussaillé.

Quand débroussailler ?

Toute l’année ! En effet, l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 indique que vous devez maintenir votre propriété en état débroussaillé tout au long de l’année. Attention toutefois, il est fortement déconseillé, voir interdit dans certains cas, d’effectuer votre débroussaillement en période estivale (juillet/août) en raison des risques de départ de feu induits par ces travaux.

Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt (cf. cartographie ci-dessus)est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. L’autorisation du voisin est nécessaire afin de réaliser le débroussaillement prescrit dans le cas où le périmètre des 50 mètres atteindrait sa propriété (un modèle de courrier est disponible en téléchargement).

Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes (cf. arrêté préfectoral du 16 mai 2013 en téléchargement).

Le brûlage des déchets verts issus du débroussaillement est donc autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Il est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.

Si vous souhaitez effectuer le brûlage de vos déchets verts issus de vos opérations de débroussaillement, il est impératif de le signaler au préalable à la Police Municipale (04 94 21 32 16).

Comment débroussailler ?

Les services de l’Etat avec l’appui de l’Office National des Forêts ont édité une plaquette afin d’illustrer les prescriptions de l’arrêté préfectoral et ainsi guider les propriétaires concernés dans la mise aux normes de leurs habitations.

La Ville accompagne les propriétaires qui le souhaitent en proposant un service de conseil technique, délivré par un agent de l’Office national des Forêts et un agent municipal. Il vous suffit pour cela de vous rapprocher du service environnement de la Mairie.

Emploi du feu

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Cette réglementation régie par l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 s’impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations. Trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies :

  • la période ROUGE (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l’année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/ : emploi du feu est interdit, (A titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités).
  • la période ORANGE (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
  • la période VERT (risque modéré) couvrant le reste de l’année, l’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
  • en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d’autres périodes de l’année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral.

Cette réglementation, synthétisée dans le tableau ci-dessous, est également plus contraignante lorsque le terrain est situé à l’intérieur ou à proximité d’une forêt. Plus précisément, sont concernés : les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, y compris les voies qui les traversent, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations (cf. cartographie ci-dessus).

Est interdit :

  1. Le brûlage des déchets verts est interdit

Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises.

  1. Pas de feu en forêt

A l’intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l’année, de porter ou d’allumer des feux nus (flamme à l’air libre). Il est également interdit à tous et toute l’année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette), ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent.

Est exceptionnellement autorisé : 

  1. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers

Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers en période verte, ainsi qu’en période orange (en l’absence de vent) après déclaration en mairie.

  1. Le brûlage de déchets verts pour l’élimination d’organismes nuisibles.

Lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Le brûlage est alors autorisé sans formalité en période verte, sauf si le vent souffle à plus de 40 km/h ou en période de pic de pollution atmosphérique. Ce brûlage est également possible en période orange après déclaration en mairie. Il peut enfin être exceptionnellement autorisé en période rouge par dérogation préfectorale.

  1. Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes.

Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.

  1. Les feux de cuisson et les feux d’artifice sont strictement réglementés

Tous les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d’artifice sont interdits en période rouge à l’intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire. En périodes verte et orange, les propriétaires et ayants droit peuvent allumer un feu de cuisson ou faire usage de feux d’artifice sur leur terrain en respectant les règles de sécurité (zone débroussaillée, pas de feu à l’aplomb des arbres, surveillance permanente et extinction totale après usage, etc.).

  1. L’emploi des cheminées et des barbecues fixes est autorisé, sous réserve de respecter les règles de sécurité

Les restrictions à l’emploi du feu imposées par l’arrêté préfectoral du 16/05/2013 ne s’appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu’aux bâtiments de chantier, ateliers ou usines. L’usage de barbecues fixes attenants à des bâtiments est également autorisé lorsqu’ils sont aux normes et que leur cheminée est équipée de dispositifs pare-étincelles.

Tableau synthétisant la règlementation :

Quelques rappels des règles de sécurité à observer impérativement lorsque j’allume un feu.

Tout emploi du feu à l’intérieur ou à proximité d’une forêt, lorsqu’il est autorisé, doit être mis en œuvre en respectant scrupuleusement les préconisations suivantes :

  • n’allumer de feu qu’en l’absence de vent en période rouge et orange, ou par vent inférieur à 40 km/h en période verte, et en dehors de tout pic de pollution de l’air.
  • uniquement entre 8h et 16h30.
  • les foyers ne doivent pas être situés à l’aplomb des arbres.
  • les tas ne doivent pas dépasser 2 mètres de diamètre sur 1 mètre de hauteur et doivent être entourés d’une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum.
  • les feux doivent être surveillés en permanence par des personnes équipées de moyens permettant d’en assurer le contrôle et l’extinction à tout moment.
  • procéder en fin d’opération à l’extinction totale des foyers uniquement par « noyage » et s’assurer de l’extinction totale des foyers avant de quitter les lieux.

Accès aux massifs forestiers

Chaque été, du 15 juin au 30 septembre, en raison du risque d’incendie, la Préfecture du Var réglemente la pénétration et la circulation au sein des 9 massifs forestiers varois. Les promeneurs et les usagers sont informés quotidiennement sur les possibilités d’accès aux massifs forestiers et sur le niveau de danger feu de forêt par un code couleur en fonction de l’intensité du risque (dégradé allant du vert au rouge).

Des prescriptions et les comportements à observer en fonction du niveau de risque y sont associés :

Sur la commune du Pradet, le massif de la Colle Noire est concerné par ce dispositif. En journée rouge (risque très sévère ou extrême), son accès sera donc interdit au public. L’information sera disponible sur les réseaux sociaux de l’Office de Tourisme Intercommunal et de la Ville du Pradet.

Une signalétique adaptée sera également positionnée à toutes les entrées du massif :

Vous pouvez vous-même consulter la carte qui est publiée chaque jour, avant 19h, pour la journée du lendemain, sur le site de la Préfecture du Var : http://www.var.gouv.fr/acces-aux-massifs-forestiers-dans-a2898.html

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service Environnement de la Ville du Pradet au 04 94 08 69 64 ou par mail à l’adresse environnement@le-pradet.fr

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