Conseil Municipal

Conseil Municipal du 26 JUIN 2017 – 14H00

ORDRE DU JOUR

Adoption du Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2017

INTERCOMMUNALITÉ

  1. Transformation de TPM en métropole
  2. Autorisation de signature du Procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements dans le cadre du transfert de compétence « Collecte des déchets ménagers et assimilés » à la CA TPM

URBANISME

  1. Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  2. Cession foncière : vente à la SAGEM de la parcelle communale AD 402, sise lieu-dit « avenue Le Léap », en vue de la réalisation d’une opération de logements mixte
  3. Acquisition foncière : rétrocession à la Commune des voies et espaces communs du lotissement « Les Bruyères »
  4. Acquisition foncière : acquisition de la parcelle AA 219 sise avenue Jean Moulin
  5. Acquisition foncière : acquisition des parcelles AN 570 et AN 572 sises rue du Pin de Galle

VOIRIE

  1. Convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie avenue Le Leap

SPORTS

  1. Conventions associatives d’objectifs et de moyens

VIE ASSOCIATIVE

  1. Attribution complémentaire de subventions aux associations

ENVIRONNEMENT

  1. Concession d’utilisation du Domaine Public Maritime aux Oursinières : « La liaison Plage des Mouettes »

SECURITE

  1. Avenant convention Equipement radio TETRA

ADMINISTRATION GENERALE

  1. Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire dans le cadre des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
  2. Indemnités d’un Conseiller Municipal

PATRIMOINE

  1. Passation d’un avenant au mandat avec la SAGEP pour la réhabilitation de 3 logements communaux

TOURISME

  1. Adoption des comptes de l’Office de Tourisme : Comptes Administratif et de gestion 2016, affectation du résultat de clôture

COMMUNICATION

  1. Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la Ville du Pradet et la Région PACA pour la diffusion de données ouvertes et intelligentes

DÉCISIONS EN COMMUNICATION  

 

 

 

 

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