Ordre du Jour
Adoption du Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Janvier 2017
Finances
- Examen et adoption des Comptes de Gestion budget principal et budgets annexes pour 2016
- Examen et adoption des Comptes Administratifs pour 2016
- Affectation des résultats
- Examen et adoption des Budgets Primitifs pour 2017
- Dissolution du budget annexe des Pompes funèbres
- Fixation du taux des trois taxes directes locales
- Indemnité représentative du logement des instituteurs (IRL)
Foncier – Aménagement
- Bilan foncier des cessions et acquisitions 2016
- Cession d’une partie de la parcelle communale AC 158 à la copropriété « Le Mozart »
- Acquisition de la parcelle AX 143 suite à exercice du Droit de Préemption Urbain
- Rétrocession à la Commune de la parcelle AD 394 (allée Emile Latty) appartenant à la Société Nationale Immobilière (SNI)
Environnement
- Demande d’avenant à la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime (anciennement concession d’endigage) de la Garonne : exclusion de l’épi « Grohando »
- Convention avec le Département du Var pour la réalisation d’une action-pilote dans le cadre du projet ADAPT, cofinancé par le Programme européen INTERREG Italie-France Maritime 2014-2020
Personnel municipal
- Fixation de la rémunération de vacations relatives au gardiennage du Parc Cravéro
Marchés Publics
- Liste des marchés publics conclus en 2016 (Article 107 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
- Rapport annuel activité cinématographique
- Rapport annuel DSP Glacier La Garonne
Divers
- Réseau TETRA : Convention financière de remboursement à la CA TPM des frais de redevances ARCEP & ANFR
- Convention avec le CDG : partenariat avec service des archives
- Désignation membres du Conseil d’Administration de la SNPO
Coopération intercommunale
- Convention de reversement de la TEOM à la CA TPM
- Rapport d’activités SIPCY
- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité et Service de l’eau potable 2015
Décisions en communication prises en application de l’article L2122-22 du CGCT