CONSEIL MUNICIPAL 18 DÉCEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR :
Élus :
- Démission d’un conseiller et installation du conseiller municipal suivant sur la liste
Urbanisme & Aménagement :
- Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la création d’un Pôle Culturel
- Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité.
Social :
- Aide à la production de logements locatifs sociaux : subvention au bailleur social ERILIA pour l’opération « Pin de Galle ».
Finances :
- Budget Principal – Décision modificative n°2
- Admission en non-valeur
- Ouverture des crédits d’investissement
- Dissolution budget eau
- Indemnités élus : Dominique Rolland, Paul Mourot, Jean-Marc Illich
Intercommunalité :
- Répartition des biens du syndicat intercommunal du pôle touristique Golfe des Iles d’Or-la Provence d’Azur
- Métropole : convention de gestion entre TPM et la Ville du Pradet pour l’année 2018
- Convention DCSI pour l’année 2017
- Rapports d‘activités de syndicats pour 2016
Foncier :
- Acquisition foncière : rue du Pin de Galle – parcelle AN 577 – emplacement réservé n°3 du Plan Local d’Urbanisme ;
- Incorporation des voies du Collet Redon dans le Domaine Public communal
- Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie SFR
Vie associative :
- Versement d’une subvention municipale à l’UNICEF
Culture :
- Don d’un piano
Marchés publics :
- Liste des marchés publics 2017
Divers :
- Modification statuts SPL ID83
- RPQS eau potable
- Convention avec l’Etat relative au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations
- Désignation du représentant de la commune et de son suppléant au Conseil d’Administration du Parc National de Port-Cros
- Conseil d’administration de la régie du port des Oursinières – remplacement d’un membre
- Désignation d’un représentant suppléant de la commune au Conseil d’Administration du syndicat de l’Eygoutier
- Désignation d’un représentant de la commune au Conseil d’Administration du SYMIELEC-VAR
- Décisions en communication