Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAEnR) ont été introduites par la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) n° 2023-175 du 10 mars 2023.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, en mettant les collectivités territoriales au cœur du dispositif.
Les communes doivent définir, après consultation des citoyens, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets ENR s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Toutes les communes peuvent les personnaliser en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel.
Ces zones ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (ENR).
La Ville du Pradet a fait le choix de se concentrer sur les trois types d’EnR suivants :
- Photovoltaïque (PV) en ombrières sur parking
- Photovoltaïque (PV) sur toiture
- Solaire thermique
A l’issue d’une phase de concertation qui s’est déroulée du 15 au 28 janvier 2024 avec les Pradétanes et les Pradétans, un bilan des contributions a été réalisé et les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal ont été arrêtées.
Elles ont été validées par délibération du Conseil municipal du 19 février 2024 et transmises au référent préfectoral ainsi qu’à la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Vous trouverez ci-contre :
- le document de présentation de la phase de concertation ;
- les trois cartes correspondant aux trois types d’énergie renouvelables ciblées ;
- l’avis favorable du Parc national de Port-Cros ;
- la délibération du conseil municipal n° 24-DCM-DGS-027 du 19 février 2024.