Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAEnR) ont été introduites par la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) n° 2023-175 du 10 mars 2023.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, en mettant les collectivités territoriales au cœur du dispositif.
Les communes doivent définir, après consultation des citoyens, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets ENR s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Toutes les communes peuvent les personnaliser en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel.
Ces zones ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable (ENR).
La Ville du Pradet a fait le choix de se concentrer sur les trois types d’EnR suivants :
- Photovoltaïque (PV) en ombrières sur parking
- Photovoltaïque (PV) sur toiture
- Solaire thermique
Dans un esprit de concertation et d’échanges, la Ville du Pradet lance une phase de concertation du 15 au 28 janvier 2024 avec les Pradétanes et les Pradétans en mettant à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones.
Pendant toute sa durée, le public peut consulter le dossier à l’accueil de l’hôtel de ville, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
De plus, le public peut formuler ses observations :
- sur un registre disponible en mairie ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : environnement@le-pradet.fr (objet : observations – zones d’accélération des EnR).
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé et les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du prochain Conseil municipal et transmises au référent préfectoral ainsi qu’à la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Vous trouverez ici le document de présentation et ci-dessous les trois cartes soumises à la concertation correspondant aux trois types d’énergie renouvelables ciblées.
https://www.swisstransfer.com/d/30db24ef-5c86-4961-b14b-af0c7ac1e2e3