Le Règlement Local de Publicité intercommunal est destiné à adapter la règlementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de la Métropole Toulon Provence Méditerranée afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Du 20 août au 22 septembre 2025, vous pouvez prendre connaissance du projet et exprimer votre avis de multiples façons :
- Une adresse email dédiée : par voie électronique jusqu’au 22 septembre 2025, 17h00, à l’adresse suivante : mtpm.publicite@metropoletpm.fr en précisant en objet « Règlement Local de Publicité intercommunal ».
- Un registre d’enquête papier disponible à l’Hôtel de la Métropole, au siège de l’enquête publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30356, 83041 Toulon Cedex 9, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
- Une adresse postale : par courrier, jusqu’au 22 septembre 2025 (cachet de la poste faisant foi) à l’Hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée – 107 Boulevard Henri Fabre – CS 30536 – 83041 Toulon CEDEX 9 ;
- Les permanences du commissaire enquêteur : Le Commissaire-Enquêteur recevra personnellement les observations du public les jours suivants à l’Hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, siège de l’enquête publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30356, 83041 Toulon CEDEX 9 :
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- Le mercredi 20 août 2025 de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 28 août 2025 de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 3 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 12 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- Le lundi 22 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
L’ensemble des pièces constitutives du dossier d’enquête publique sont consultables ici