La Chambre d’Agriculture du Var vient de rééditer sa brochure sur les baux ruraux. Ce document s’adresse aux propriétaires de foncier agricole et vise à les informer sur les différentes solutions de mise à disposition de leurs parcelles à des exploitants.
Au sommaire
- le bail de petites parcelles
- la convention de mise à disposition SAFER (CMD)
- le prêt à usage ou commodat
- la convention pluriannuelle de pâturage (pour les activités pastorales)
- un zoom sur le bail rural
- le bail rural à long terme et ses différentes formes de mise à disposition (bail de 18 ans, bail de 25 ans, bail de carrière, bail cessible hors cadre familial)
La brochure : cliquez ici
Contact : Marie-Anne CORINOU, conseillère juridique à la Chambre d’Agriculture du Var
04 94 99 74 03 – juridique@var.chambagri.fr