Le Règlement Local de Publicité

Révision du Règlement Local de Publicité

Le Projet :

La Ville du Pradet conduit actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection et d’amélioration du cadre de vie. L’objectif poursuivi est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) afin d’améliorer l’image de la Commune et la qualité de certains paysages.

Ainsi, par délibération en date du 06 juin 2016, le Conseil Municipal du Pradet a lancé une révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Après avoir conduit les premières étapes de cette révision en 2016, et notamment une réunion publique de concertation qui s’est tenue en Mairie du Pradet le 22 novembre, le Conseil Municipal du Pradet a tiré le bilan de la concertation et a « arrêté » un projet de nouveau RLP le 30 janvier 2017.

La Ville a ensuite sollicité l’avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet le 21 février 2017, ainsi que l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites le 22 mai 2017 : celle-ci n’ayant pas répondu dans le délai de trois mois suivant la transmission du dossier, cet avis est réputé favorable.

 

Enquête publique : AVIS FAVORABLE du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à révision du Règlement Local de Publicité s’est déroulée du lundi 9 octobre 2017 jusqu’au vendredi 10 novembre 2017 inclus.

Au regard des observations émises durant l’enquête publique, la Commune a décidé d’en reprendre à son compte certaines d’entre elles et a proposé des ajustements au commissaire enquêteur par courrier en date du 24 novembre 2017.

Dans ses conclusions motivées, remises à la Commune le 7 décembre 2017, le commissaire enquêteur considère que « le projet de révision du Règlement Local de Publicité, amendé des propositions retenues, traduit un réel équilibre entre les préoccupations des professionnels de l’affichage publicitaire et le respect de l’environnement, du bien-être des résidents, de leur cadre de vie et de leur sécurité » et donne un avis favorable sans réserve sur le projet de nouveau Règlement Local de Publicité du Pradet.

Désormais, sur la base de cet avis, le Conseil Municipal doit approuver cette révision du RLP au mois de décembre.

Des délais pour se mettre conformité

Une fois le nouveau RLP approuvé, les panneaux publicitaires, enseignes et préenseignes existants disposeront d’un certain délai pour se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation locale, en fonction du type de dispositif et du type d’infraction :

 

 

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