Le Règlement Local de Publicité

Révision du Règlement Local de Publicité

LE PROJET

La Ville du Pradet conduit actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection et d’amélioration du cadre de vie. L’objectif poursuivi est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) afin d’améliorer l’image de la Commune et la qualité de certains paysages.

Ainsi, par délibération en date du 06 juin 2016, le Conseil Municipal du Pradet a lancé une révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Après avoir conduit les premières étapes de cette révision en 2016, et notamment une réunion publique de concertation qui s’est tenue en Mairie du Pradet le 22 novembre, le Conseil Municipal du Pradet a tiré le bilan de la concertation et a « arrêté » un projet de nouveau RLP le 30 janvier 2017.

Depuis, la Ville a sollicité l’avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet, ainsi que l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites : celle-ci n’ayant pas répondu dans le délai de trois mois suivant la transmission du dossier, cet avis est réputé favorable tacitement.

Enquête publique : du 9 octobre au 10 novembre 2017

L’enquête publique relative à révision du Règlement Local de Publicité se déroulera à l’Hôtel de Ville du Pradet à compter du lundi 9 octobre 2017, jusqu’au vendredi 10 novembre 2017 inclus (soit 33 jours consécutifs), aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l’enquête publique, un exemplaire du dossier de Règlement Local de Publicité sera consultable par le public au Pôle Aménagement Durable à l’Hôtel de Ville du Pradet, ainsi que sur cette page internet.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville les jours et heures suivants :

  • Lundi 9 octobre 2017 de 8h30 à 12h,
  • Jeudi 19 octobre 2017 de 13h30 à 17h,
  • Mardi 31 octobre 2017 de 8h30 à 12h,
  • Vendredi 10 novembre 2017 de 13h30 à 17h,

afin de recevoir, pendant la durée de l’enquête, les déclarations verbales ou écrites du public et consigner ces observations ou procès-verbal d’enquête.

 

 

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