La Taxe de Séjour

Instituée en 1910, la taxe de séjour est une recette dont le produit est directement affecté au Tourisme. Les touristes, séjournant en hôtel, camping, locations, villages vacances ou chambres d’hôte de la commune en sont redevables auprès de leur hébergeur, qui à son tour reversera la somme finale à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée.

Sur notre territoire, elle est reversée au budget de l’Office de Tourisme. Véritable poumon économique de ce dernier, elle permet d’en assurer le soutien, notamment au niveau de son fonctionnement (gestion du personnel, maintien de l’emploi et outils d’accueil), le développement d’actions de promotion (édition de brochures, signalétiques, salons) et la création d’animations diverses, tout au long de la saison estivale, et plus.

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Les exonération et les réductions supprimées

L’article 44bis de loi de finances adopté le 12 décembre par l’Assemblée Nationale modifie sensiblement les exonération de taxe de séjour prévues à l’article L. 2333-31 du ontactode général des collectivités territoriales..

  • Plus de réduction pour les familles nombreuses.
  • Plus de réduction pour les porteurs de chèques vacances
  • Plus d’exonération pour les handicapés ou les mutilés de guerres
  • Plus d’exonération pour les personnes bénéficiaires d’aides sociales.
  • Plus d’exonération pour les fonctionnaires en déplacement dans le cadre d’une mission
  • Plus d’exonération pour les personnes exclusivement attachées aux malades, les mutilés, les blessés et malades du fait de guerre.

Les nouvelles exonérations

  • Les mineurs (les moins de 18 ans)
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du conseil municipal.
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