Arrêtés municipaux

Retrouvez les arrêtés municipaux relatifs à vos démarches concernant le Service Urbanisme.

Arrêté portant sur l’interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux : la calanque du Pin de Galle et la pinède du Pin de Galle.

14-ARR-TEC-235

Etude ERG – 17 décembre 2014

Arrêté portant dispositions complémentaires à la règlementation portée à n°14-ARR-TEC-235 du 23 décembre 2014.

15-ARR-TEC-079

Etude ERG – 9 juin 2015

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