Arrêtés municipaux

Publié le 20 Mai 2019

Information : Étant donné la situation sanitaire actuelle et au regard des obligations réglementaires de télétravail, l’accueil du public pour obtenir des renseignements relatifs à l’urbanisme, au foncier et à l’environnement ne se fera uniquement sur RDV jusqu’au 24 janvier 2022. Le service reste ouvert au public pour le dépôt de dossiers d’autorisation d’urbanisme et la prise de RDV.

Retrouvez les arrêtés municipaux relatifs à vos démarches concernant le Service Urbanisme.

Arrêté portant sur l’interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux : la calanque du Pin de Galle et la pinède du Pin de Galle.

14-ARR-TEC-235

Etude ERG – 17 décembre 2014

Arrêté portant dispositions complémentaires à la règlementation portée à n°14-ARR-TEC-235 du 23 décembre 2014.

15-ARR-TEC-079

Etude ERG – 9 juin 2015

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