Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est conçu comme un véritable outil d’aménagement, participant au renforcement de l’attractivité du Territoire, à son dynamisme et à la préservation du cadre de vie de ses habitants. Il règlemente les conditions d’implantation des dispositifs publicitaires et des enseignes.

L’article L158-14 du Code de l’environnement prévoit, depuis la loi Engagement National pour l’Environnement n° 2010-788 du12 juillet 2010, que l’Etablissement Public de Coopération intercommunal (EPCI) compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu est compétent en matière de Règlement Local de Publicité (RLP). Ainsi, depuis le 1er janvier 2018 la Métropole TPM est compétente de plein droit en matière de Règlement Local de Publicité sur le territoire.

La mise en place du RLPi a pour objectifs de :

– Réglementer les publicités, les enseignes et les pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages ;

– Assurer un traitement cohérent de la question de la publicité extérieure à l’échelle du Territoire de la Métropole TPM ;

– Mettre en valeur le patrimoine et les paysages urbains, naturels par la limitation de l’impact des dispositifs de publicité ;

– Améliorer l’image et l’attractivité du territoire en encadrant l’affichage publicitaire ;

– Revoir le contenu des zones réglementées en fonction de la réglementation nationale à la suite de la réforme introduite par la loi Grenelle II et ses évolutions ultérieures ;

– Réinterroger les zones de publicité autorisée instituées par certains RLP communaux au regard de l’évolution des communes concernées et des nouveaux choix.

 

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