Métropole Toulon Provence Méditerranée

La métropole TPM est un territoire composé de 12 communes qui rassemblent 444 828 habitants :

  • Carqueiranne
  • La Crau,
  • La Garde,
  • Hyères-les-Palmiers,
  • Ollioules,
  • Le Pradet,
  • Le Revest-les-Eaux,
  • Saint-Mandrier-sur-Mer,
  • Six-Fours-les-Plages,
  • La Seyne-sur-Mer,
  • Toulon,
  • La Valette-du-Var.

plan territoire TPM

Depuis le 1er janvier 2018, Toulon Provence Méditerranée est la 14ème métropole française. Cette évolution historique s’inscrit dans la dynamique intercommunale en œuvre depuis 2002 : défendre, construire, développer l’attractivité du territoire et la qualité de vie de ses habitants.

Qu’est-ce qu’une métropole ?

Une métropole est le stade le plus avancé de l’intercommunalité, après la communauté de communes, la communauté d’agglomération et la communauté urbaine. Elle se distingue des autres niveaux d’intercommunalité par l’ampleur de ses compétences obligatoires, en particulier des compétences qui lui sont transférées par ses communes membres. Mais la métropole exerce également sur son territoire certaines compétences issues du Département, et peut se voir confier des missions relevant de la Région ou de l’Etat.

Le statut de métropole vise à donner aux grands bassins de vie français des marges de manœuvre opérationnelles et financières accrues, pour favoriser l’aménagement et le développement de leur territoire. Cela permet de répondre aux attentes croissantes des administrés tout en autorisant des économies d’échelle grâce à la mutualisation de certains services.

Une opportunité pour TPM

Pour TPM, l’enjeu de la transformation en métropole est majeur et historique. Elle dispose ainsi de compétences renforcées, de bénéficier de davantage de dotations et de subventions d’Etat, et de gagner en influence sur les plans régional, national,  européen et mondial.

Plus précisément, la transformation en métropole offre à TPM :

  • Une visibilité et une crédibilité renforçant son pouvoir de négociation : TPM se positionne entre les métropoles Aix-Marseille-Provence et Nice-Côte d’Azur, à statut égal dans les échanges avec l’Etat, la Région et le Département, mais également à l’international.
  • Un statut générant davantage de moyens : en tant que métropole, TPM sera associée à des démarches de planification majeures (Contrat de Plan Etat-Région, pacte Etat-Métropoles) et pourra obtenir des fonds spécifiques.
  • Une capacité d’action démultipliée : la métropole offrira des opportunités en termes d’économies d’échelle et de mutualisation de la capacité d’investissement, tout en assurant une meilleure prise en compte des besoins des citoyens.

La transformation en métropole va permettre de poursuivre le développement de services publics de haut niveau de qualité, par le partage et l’optimisation des moyens qu’offre l’exercice de compétences étendues sur l’ensemble du territoire. TPM pourra également engager des projets et investissements qui ne pourraient pas l’être à l’échelon communal, et faire ainsi bénéficier tout le territoire d’une solidarité intercommunale.

Les nouvelles compétences de la métropole

Outre les compétences que TPM exerçait déjà, le statut de métropole lui confère obligatoirement de nouvelles compétences. Un certain nombre de compétences jusque-là communales relèvent aujourd’hui de TPM. Elles se déclinent en 5 grandes thématiques :

Aménagement / Environnement

  • Plan Local d’Urbanisme
  • Autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages
  • Constitution de réserves foncières
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
  • Contribution à la transition énergétique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain

Mobilité / Énergie

  • Création, aménagement et entretien de voirie ; Signalisation ; Parcs et aires de stationnement
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires
  • Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Habitat

Politique du logement ; Aides financières au logement social ; Actions en faveur du logement social ; Actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti

Eau / Assainissement / Incendie

  • Assainissement (incluant la gestion des eaux pluviales)
  • Eau potable
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Services incendie et de secours
  • Service public de défense extérieure contre l’incendie

Économie / communications

  • Soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur le territoire de la métropole
  • Participation au capital des sociétés ayant pour objet l’accélération du transfert de technologies
  • Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain

Autres

  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums
  • Construction, aménagement, entretien, fonctionnement d’équipements socioculturels et socioéducatifs d’intérêt métropolitain.

Qu’est-ce qu’une métropole ?

Une métropole est le stade le plus avancé de l’intercommunalité, après la communauté de communes, la communauté d’agglomération et la communauté urbaine. Elle se distingue des autres niveaux d’intercommunalité par l’ampleur de ses compétences obligatoires, en particulier des compétences qui lui sont transférées par ses communes membres. Mais la métropole exerce également sur son territoire certaines compétences issues du Département, et peut se voir confier des missions relevant de la Région ou de l’Etat.

Le statut de métropole vise à donner aux grands bassins de vie français des marges de manœuvre opérationnelles et financières accrues, pour favoriser l’aménagement et le développement de leur territoire. Cela permet de répondre aux attentes croissantes des administrés tout en autorisant des économies d’échelle grâce à la mutualisation de certains services.

Une opportunité pour TPM

Pour TPM, l’enjeu de la transformation en métropole est majeur et historique. dispose ainsi de compétences renforcées et  bénéficie de davantage de dotations et de subventions d’Etat, et de gagner en influence sur les plans régional, national,  européen et mondial.

Plus précisément, la transformation en métropole offre à TPM :

  • Une visibilité et une crédibilité renforçant son pouvoir de négociation : TPM se positionne entre les métropoles Aix-Marseille-Provence et Nice-Côte d’Azur, à statut égal dans les échanges avec l’Etat, la Région et le Département, mais également à l’international.
  • Un statut générant davantage de moyens : en tant que métropole, TPM sera associée à des démarches de planification majeures (Contrat de Plan Etat-Région, pacte Etat-Métropoles) et pourra obtenir des fonds spécifiques.
  • Une capacité d’action démultipliée : la métropole offrira des opportunités en termes d’économies d’échelle et de mutualisation de la capacité d’investissement, tout en assurant une meilleure prise en compte des besoins des citoyens.

La transformation en métropole va permettre de poursuivre le développement de services publics de haut niveau de qualité, par le partage et l’optimisation des moyens qu’offre l’exercice de compétences étendues sur l’ensemble du territoire. TPM pourra également engager des projets et investissements qui ne pourraient pas l’être à l’échelon communal, et faire ainsi bénéficier tout le territoire d’une solidarité intercommunale.

Les compétences de la métropole

Outre les compétences que TPM exerce déjà, le statut  de métropole lui confère obligatoirement de nouvelles compétences. Un certain nombre de compétences jusque-là communales relèvent aujourd’hui de TPM. Elles se déclinent en 5 grandes thématiques :

Aménagement / Environnement

  • Plan Local d’Urbanisme
  • Autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages
  • Constitution de réserves foncières
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
  • Contribution à la transition énergétique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain

Mobilité / Énergie

  • Création, aménagement et entretien de voirie ; Signalisation ; Parcs et aires de stationnement
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires
  • Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Habitat

Politique du logement ; Aides financières au logement social ; Actions en faveur du logement social ; Actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti

Eau / Assainissement / Incendie

  • Assainissement (incluant la gestion des eaux pluviales)
  • Eau potable
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Services incendie et de secours
  • Service public de défense extérieure contre l’incendie

Économie / communications

  • Soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur le territoire de la métropole
  • Participation au capital des sociétés ayant pour objet l’accélération du transfert de technologies
  • Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain

Autres

  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums
  • Construction, aménagement, entretien, fonctionnement d’équipements socioculturels et socioéducatifs d’intérêt métropolitain (à définir pour le 1erjanvier 2020).

Le projet métropolitain

La nouvelle dynamique de Toulon Provence Méditerranée repose sur l’élaboration d’un Projet métropolitain qui détermine les grandes lignes conductrices du développement du territoire :

  • Une métropole maritime compétitive et innovante : création d’emplois et d’activités durables par le soutien à l’innovation, l’excellence académique et l’entrepreneuriat, etc ; la promotion méditerranéenne et internationale du territoire ; le développement des investissements permettant de positionner le port de Toulon-La Seyne dans une coopération avec les autres ports ; le développement touristique.
  • Une métropole accueillante et solidaire : conforter le lien social et intergénérationnel, faciliter les mobilités sur le territoire ; maintenir les politiques sportives et culturelles ambitieuses avec une offre riche et variée.
  • Une métropole éco-responsable : la valorisation du patrimoine historique et la préservation des atouts naturels remarquables du territoire.
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