Révision du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée – Permanence du commissaire enquêteur

La permanence du Pradet du commissaire enquêteur se tiendra le 3 juin 2019 de 9h à 12h au sein de l’Hôtel de Ville.

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée
Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)
Arreté prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique

Téléchargez l’avis d’enquête publique

Consultation du dossier d’enquête :
Le dossier d’enquête publique est disponible au service urbanisme de la mairie du Pradet, qui accueillera le public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 (sauf les 30 et 31/05).

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté :
dans les mairies des 32 communes du SCOT aux horaires d’ouvertures
au siège de l’enquête publique : Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée, 107 bd Henri Fabre, 83000 Toulon, de 9h à 12h et de 14h à 17h
au format numérique : www.registre-dematerialise.fr/1261
Un poste informatique est disponible en libre accès au siège du SCot Provence Méditerranée ainsi qu’à l’accueil de chaque intercommunalité (voir tableau de l’arrêté).

 

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