Information : Débroussaillement

Après des semaines de confinement, vous êtes nombreux à exécuter des travaux dans vos jardins ou à vouloir jeter vos déchets verts. Pour ce faire, la déchèterie municipale a ouvert à ses horaires habituels, exclusivement sur RDV (au : 06 22 80 39 88). Tous les flux habituellement acceptés habituellement le sont désormais.

En plus des modalités habituels de destruction de vos déchets verts (compostage et broyage), vous pouvez également procéder au débroussaillement en conformité avec les directives de l’arrêté préfectoral du 30 mai 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le Var.

Pourquoi débroussailler ?

Procéder au débroussaillement est le meilleur moyen pour réduire l’exposition des biens, et des personnes au risque d’incendies de forêt et de permettre aux services de secours d’intervenir dans des conditions de sécurité acceptables. 

Débroussailler c’est également respecter la loi :

  • Dans notre région, particulièrement à risques (incendies ou de feux de forêts très importants), il est obligatoire de débroussailler.
  • Légalement, tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 m est obligé de le débroussailler ainsi que son chemin d’accès, et ceci, tout au long de l’année (code forestier et arrêté préfectoral du 30 mars 2015). Suis-je à moins de 200 m de la forêt ? Pour le savoir, reportez-vous à la cartographie ci-dessous :

Tout contrevenant risque une amende de 135€ et, à la suite d’une mise en demeure restée sans effet, le propriétaire défaillant s’expose à une amende de 30€ par m2 non débroussaillé.

Quand débroussailler ?

Toute l’année ! En effet, l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 indique que vous devez maintenir votre propriété en état débroussaillé tout au long de l’année.
Attention toutefois, il est fortement déconseillé, voir interdit dans certains cas,  d’effectuer votre débroussaillement en période estivale (juillet/août) en raison des risques de départ de feu induits par ces travaux.

Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes. C’est actuellement le cas jusqu’au 31 mai.
Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt (cf. cartographie ci-dessus) est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.

Extrait arrêté 16 mai 2013 :

Si vous souhaitez effectuer le brûlage de vos déchets verts issus de vos opérations de débroussaillement, il est impératif de le signaler au préalable à la Police Municipale au 04 94 21 32 16.

Où débroussailler ?

  • Toutes les zones urbaines (classées U), les terrains qu’ils soient bâtis ou non, doivent être débroussaillés en totalité. À noter que les ZAC, lotissements et campings sont toujours considérés en zone urbaine.
  • Toutes les zones non urbaines (naturelles ou agricoles).

Quelles règles respecter ?

Le débroussaillement est très encadré. Pour connaitre les règles à respecter, vous devez vous référer au décret relatif : arrete_prefectoral_debroussaillement_var_2015

En bref :

  • Les branches d’arbres situées à moins de 3 m des habitations (façades et toitures) doivent être taillées,
  • Les branches basses des arbres (2,50 m à partir du sol) doivent être coupées,
  • Les haies séparatives (au moins 3 m des constructions). Doivent être taillées et respecter une épaisseur et hauteur de 2 m maximum,
  • Tous les arbres et arbustes morts, malades ou dominés par des sujets plus grands doivent être supprimés,
  • Un minimum de 3 m entre les houppiers d’arbres ou d’arbustes (à plus de 20 m de toute construction) doit être respecté. Chaque bouquet d’arbre ne doit pas excéder 15 m de diamètre maximum, et 3 m de damiètre maximum pour chaque bouquet d’arbustes (avec 3 m entre les bouquets),
  • Éliminer tous les débris de végétaux (troncs, branches) résultant du débroussaillement par broyage, apport en déchetterie ou brûlage dans les zones autorisées. Dans un rayon de 20 m autour des constructions et sur les toitures, les feuilles mortes et aiguilles doivent être supprimées.
  • Les voies d’accès privées  doivent permettre un gabarit de passage de 4 m de longueur par 4 m de hauteur. De plus, il faut supprimer les buissons sur 2 m de chaque côté de l’emprise de la voie.

Plus d’informations : 

Pour toutes questions relatives au débroussaillement, vous pouvez contacter le service environnement au 06 22 80 35 71 ou environnement@le-pradet.fr

Pour plus d’informations sur ces règlementations, rendez-vous sur le site Internet de l’État dans le Var :

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