Appel à candidature : Exploitation de terres agricoles sur une propriété du Conservatoire du littoral

Appel à candidature pour l’exploitation de terres agricoles aux abords du site de la colle noire sur une propriété du Conservatoire du littoral.

Le Conservatoire du littoral est un établissement public chargé de mener une politique foncière de préservation des espaces côtiers et lacustres remarquables par leur paysage, leur richesse biologique ou leur histoire. Au niveau du massif de la Colle Noire, il est propriétaire de près de 178 hectares incluant une ancienne propriété agricole récemment léguée d’une superficie d’environ 7ha. Anciennement recouverte de vignes, cette propriété comporte des plantations récentes d’oliviers et des terres non cultivées depuis plus de 10 ans. L’ensemble n’a pas été entretenu depuis plusieurs années.

Compte tenu des potentialités agricoles de ces terres et conformément aux volontés del’ancien propriétaire, il a été décidé de maintenir les plantations d’oliviers et réinstaller de laviticulture biologique sur les espaces libres. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la gestion globale du site et en accord avec son gestionnaire, la Métropole Toulon-Provence- Méditerranée. Dès lors, le Conservatoire du littoral souhaite confier l’exploitation des terres agricoles du site de la Colle Noire, secteur de la Cibonne N°83-343, à un agriculteur « polyvalent » (viticulture et oléiculture). Cette exploitation se fera selon un cahier des charges spécifique croisant les exigences environnementales et techniques du Conservatoiredu littoral, de l’agriculture biologique et de l’AOC Côtes de Provence.

Conformément à l’article L. 322-9 du Code de l’Environnement, le Conservatoire et le gestionnaire peuvent autoriser par voie de Convention d’Occupation Temporaire à UsageAgricole (COTUA) des parcelles sous la protection du Conservatoire du littoral. Une convention est alors passée avec un exploitant. Ce contrat administratif fixe les droits etobligations de chacun en application d’une convention-cadre approuvée par le conseil d’administration du Conservatoire du littoral et détermine le mode de calcul des redevances àpartir de l’arrêté préfectoral départemental en vigueur et fixant le prix des fermages sur les catégories de terre.

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