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PLU
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, pièce maîtresse du dossier de PLU définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Son rôle et son contenu sont principalement définis par les articles L.123-1 et R.123-3 du code de l’urbanisme.
Article L.123-1 (Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) : « Les PLU […] comportent un PADD qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Ils peuvent en outre, comporter des orientations d’aménagement […] Ces orientations peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville, et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ».
Article R.123-3 (D. n° 2001-260, 27 mars 2001, art.1er) : « Le PADD définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement ».
Depuis la loi Urbanisme et Habitat, le PADD n’est plus directement opposable aux autorisations d’urbanisme.
Septembre 2010
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