Les « chèques énergies renouvelables » de la Région et les Crédits d’impôts.

La Région Provence Alpes Côte d’Azur a mis en place des « chèques énergies renouvelables » afin d’aider financièrement les personnes qui souhaitent installer des équipements d’énergies renouvelables.

Il s’agit d’un titre de paiement personnalisé qui permet de payer un professionnel conventionné avec la Région.
Cette aide régionale peut se cumuler avec le crédit d’impôt de l’État.

Tous les particuliers, propriétaires et/ou bailleurs d’une habitation individuelle, en nom propre ou en Société Civile Immobilière, situés sur le territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, peuvent en bénéficier.

Les chèques énergies renouvelables sont exclusivement réservés pour le paiement d’une prestation de pose (sur une facture de fourniture et pose) d’équipements énergies renouvelables.

Le montant du chèque est différent pour chaque équipement spécifique :

• pour un chauffe-eau solaire ou un système solaire combiné : 500 €
• pour un générateur solaire photovoltaïque raccordé au réseau : 1000 €
• pour une chaudière automatique au bois plaquettes : 1500 €

Crédit d’impôt :
Il s’agit d’une aide financière de l’État attribuée aux particuliers, propriétaire ou locataire, pour faciliter l’achat, dans leur résidence principale, d’équipements d’énergies renouvelables.

Ce crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition :

• de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives),
• de matériaux d’isolation thermique,
• d’appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs),
• d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
• d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur,
• d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (pour les équipements installés à compter du 1er janvier 2007).

Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés ministériels du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005. Elles ont été modifiées par l’Arrêté ministériel du 13 novembre 2007.

Pour la liste des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, consultez l’instruction fiscale BOI 5B-18-07 : les équipements de récupération et traitement des eaux pluviales.

Contacts utiles :

 Conseil Régional Provence - Alpes - Côte D’Azur
Hôtel de Région - 27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 51 51

 Antenne du Var
17 place de la Liberté - BP 420
83000 Toulon
Tél : 04 94 92 46 00 - Fax : 04 94 92 46 01

 Centre des Impôts - Toulon Sud-Est
Cité Administrative
13 rue de Lorgues - BP203
83081 Toulon cedex
Tél : 04 94 22 82 00
Courriel : cgi.toulon-sud-est@dgfip.finances.gouv.fr
Horaires : du lundi au vendredi 8H30-12H / 13H30-16H

 Direction des services fiscaux - Var
98 rue de Montebello - BP 561
83054 Toulon cedex
Tél : 04 94 09 75 00
Courriel : dsf.var@dgfip.finances.gouv.fr

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CLCV 83
44, avenue Marcel Castié
83000 Toulon
Tél : 04 94 92 35 76
Courriel : point-info-energie83@wanadoo.fr

Les règles d’urbanisme...
N’oubliez pas également de vous renseigner auprès de la Mairie (service urbanisme) sur les démarches d’autorisation d’urbanisme à réaliser pour votre projet (déclaration de travaux, permis de construire…).