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Le Plan Canicule
Numéro vert : 0800 06 66 66
Depuis 2003, Communes, Ministère, Associations, Professionnels de Santé et CCAS s’unissent pour définir les actions de court et de moyen terme dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de réduire les effets sanitaires d’une vague de chaleur, et coordonner les différentes actions à mener en cas de fortes chaleurs.
LES NIVEAUX D’ALERTE DU PLAN NATIONAL CANICULE :
- La veille saisonnière : déclenchée automatiquement chaque année entre le 1er juin et le 31 août. Chaque service concerné vérifie la fonctionnalité des dispositifs de repérage des personnes vulnérables et des systèmes de surveillance, de mobilisation et d’alerte.
- Le niveau de mise en garde et d’actions (MIGA) : il est activé lorsqu’une vague de chaleur est prévue ou en cours. Il rappelle à la population les actions de mise en garde individuelle à mettre en œuvre. Série d’actions préventives réalisées par les services publics de façon adaptée à l’intensité et à la durée du phénomène.
- Le niveau de mobilisation maximale : déclenché par le 1er ministre ou le Préfet dans le cas où la canicule s’accompagne de conséquences dépassant le champ sanitaire et entraînant des effets collatéraux (pénurie d’eau potable, rupture alimentation électrique, saturation des établissements médico-sociaux…)
OBLIGATION DES COMMUNES :
- La veille saisonnière à l’échelon communal :
- Le maire communique, à la demande du Préfet du département le registre nominatif constitué et régulièrement mis à jour, recensant les personnes âgées et les personnes handicapées qui en ont fait la demande.
- Identification des lieux climatisés pouvant permettre d’accueillir les personnes à risque vivant à domicile.
- Le niveau de mise en garde et d’actions (MIGA) à l’échelon communal : Les communes peuvent faire intervenir des associations et organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes handicapées vivant à domicile et qui en ont fait la demande. Des points de distribution d’eau sont installés.
- Le niveau de mobilisation maximale à l’échelon communal : renforcement des actions déjà menées au niveau MIGA.
LES OBLIGATIONS LEGALES DES MAIRES (Communes-CCAS)
- Constitution des registres nominatifs des personnes âgées et des personnes handicapées (loi du 30/06/2004, décret d’application du 1er /09/ 2004) : Recueillir les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile. La finalité exclusive de ce registre est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du niveau d’alerte MIGA. Quatre missions sont assignées au Maire :
- Informer ses administrés de la mise en place du registre nominatif et sa finalité
- Collecter les demandes d’inscription
- Assurer la conservation, la mise à jour la confidentialité du registre nominatif
- Communiquer le registre nominatif au Préfet, à sa demande, en cas de déclenchement du niveau MIGA.
Le maire n’a pas la responsabilité de la mise en place du plan d’alerte et d’urgence. Cette responsabilité incombe au Préfet.
- Elaborer le dispositif plan bleu dans les établissements pour personnes âgées que la commune gère.
- Idem pour les services à domicile
- Information du grand public et sensibilisation des personnes fragiles aux conséquences sanitaires d’une vague de chaleur
Les recommandations en cas de grosses chaleurs
Voir en ligne : Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé
Les dossiers