Conseil Municipal du 26 JUIN 2017 – 14H00
ORDRE DU JOUR
Adoption du Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2017
INTERCOMMUNALITÉ
- Transformation de TPM en métropole
- Autorisation de signature du Procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements dans le cadre du transfert de compétence « Collecte des déchets ménagers et assimilés » à la CA TPM
URBANISME
- Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Cession foncière : vente à la SAGEM de la parcelle communale AD 402, sise lieu-dit « avenue Le Léap », en vue de la réalisation d’une opération de logements mixte
- Acquisition foncière : rétrocession à la Commune des voies et espaces communs du lotissement « Les Bruyères »
- Acquisition foncière : acquisition de la parcelle AA 219 sise avenue Jean Moulin
- Acquisition foncière : acquisition des parcelles AN 570 et AN 572 sises rue du Pin de Galle
VOIRIE
- Convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de voirie avenue Le Leap
SPORTS
- Conventions associatives d’objectifs et de moyens
VIE ASSOCIATIVE
- Attribution complémentaire de subventions aux associations
ENVIRONNEMENT
- Concession d’utilisation du Domaine Public Maritime aux Oursinières : « La liaison Plage des Mouettes »
SECURITE
- Avenant convention Equipement radio TETRA
ADMINISTRATION GENERALE
- Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire dans le cadre des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Indemnités d’un Conseiller Municipal
PATRIMOINE
- Passation d’un avenant au mandat avec la SAGEP pour la réhabilitation de 3 logements communaux
TOURISME
- Adoption des comptes de l’Office de Tourisme : Comptes Administratif et de gestion 2016, affectation du résultat de clôture
COMMUNICATION
- Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la Ville du Pradet et la Région PACA pour la diffusion de données ouvertes et intelligentes
DÉCISIONS EN COMMUNICATION