Communauté d’agglomération TPM

TPM est une communauté d’agglomération, créée en 2002, et qui regroupe aujourd’hui 12 communes :
Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères-les-Palmiers, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint- Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, et La Valette-du-Var.
L’agglomération compte 426 939 habitants pour un territoire d’une superficie de 36 654 hectares dont 200 km de littoral (incluant les îles d’Hyères). Juridiquement, TPM est un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).

plan territoire TPM

Quelles compétences ?

Comme tout EPCI, TPM assure des compétences transférées par ses communes membres.

Des compétences obligatoires

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ou aéroportuaire; actions de développement économique d’intérêt communautaire
    Ex : reconversion de l’ancienne base aéronavale de St Mandrier en Parc d’Activités Marines.
  • Aménagement de l’espace et des transports : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire; organisation des transports urbains
    Ex : réseau Mistral qui transporte les usagers d’un bout à l’autre de l’Agglomération
  • Équilibre social de l’habitat : Programme Local de l’Habitat; politique de logement d’intérêt communautaire; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat; actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
    Ex : rénovation urbaine, avec la requalification de l’ilot Baudin dans le centre ancien de Toulon
  • Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance
    Ex : CUCS, contrats urbains de cohésion sociale, comprenant une centaine d’actions

Des compétences optionnelles

  • Voirie : création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
    Ex : aménagement du parking relais La Panagia à la limite entre Toulon et Ollioules.
  • Protection de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    Ex : Plan Climat Energie, avec la réalisation d’un bilan sur les émissions de gaz à effet de serre de l’agglomération.
  • Culture & Sport : construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
    Ex : travaux de réfection de l’Opéra de Toulon
    Ex : complexe sportif Léo Lagrange inauguré en 2013

Des compétences supplémentaires

  • Tourisme et ouverture maritime : actions d’intérêt communautaire liées au développement touristique des communes de l’agglomération.
    Ex : organisation de Tall Ships Race en 2007 et 2013
  • Enseignement supérieur et formation : soutien au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche, et réflexion sur la définition des besoins en matière de formation à l’échelle de l’agglomération.
    Ex : construction des bâtiments universitaires (campus Porte d’Italie et SeaTech/Supmeca) : travaux + cofinancement.
  • Environnement : animation des Contrats de baie ; mise en valeur environnementale et touristique des espaces naturels remarquables (La Ripelle, la falaise de Massacan, les Vieux Salins d’Hyères, le Mont Faron, le Cap Sicié et la Colle Noire) ; valorisation et développement du Sentier du littoral.
    Ex : signature du second contrat de baie de la rade de Toulon en octobre 2013 (ensemble d’actions pour la qualité des eaux et des milieux aquatiques).
  • Culture, notamment : animation et valorisation des équipements culturels d’intérêt communautaire ; enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique ; mise en œuvre d’un service de transport des publics dans le cadre des actions culturelles organisées sur le territoire
    Ex : Conservatoire National à Rayonnement Régional de TPM
  • Sport, notamment : participation au coût de formation des dirigeants bénévoles & cadres techniques ; soutien aux athlètes de haut niveau ;
  • Politique de la ville – insertion : soutien à des projets dans les domaines de l’insertion sociale ou professionnelle ou de l’aide à l’emploi.
    Ex : opération « Génération(s) Logement Solidaire », logement intergénérationnel entre jeunes et séniors.
  • Gens du voyage : création et gestion des aires d’accueil de gens du voyage Ex : inauguration de l’aire de la Chaberte en octobre 2014
  • Animation de la vie locale : soutien à des associations pour leurs actions bénéficiant sans discrimination de lieu de résidence à l’ensemble des habitations de l’agglomération, et dont l’objet est soit de créer des coopérations pour le développement de projets, soit de favoriser le lien social ou l’accès aux activités de loisirs, soit de contribuer à la réussite des politiques de l’Agglomération.
  • Assainissement : assainissement collectif (contrôle des raccordements au réseau public de collecte ; collecte, transport, épuration des eaux usées et élimination des boues, …) et non collectif (contrôle des installations individuelles, …)
  • Aménagement numérique : création et gestion d’infrastructures et de réseaux de communication (sauf réseaux câblés radio & télédiffusion).
    Ex : équipement du territoire en réseau Très Haut Débit par des fibres optiques dédiées aux entreprises et sites publics.
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