Concernent les familles dont les enfants :

• SONT NÉS en 2009 (1^re année de maternelle),
• ou RENTRENT au C.P.,
• ou intègrent pour la première fois une école de la Commune (en maternelle ou en primaire).

Les inscriptions se font en 2 étapes :

• Se présenter au service GUICHET UNIQUE, muni des pièces suivantes :
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, eau, loyer, téléphone fixe, taxe d’habitation, bail de location, attestation notariale d’acquisition d’un logement,…)
  • Pour les familles hébergées : Justificatif de domicile de la personne qui héberge et certificat d’hébergement sur papier libre (attestation sur l’honneur).

Sur présentation des pièces ci-dessus, le service Guichet Unique établira une fiche de préinscription soumise ensuite à la Commission des inscriptions, qui décidera de l’école d’affectation en fonction des secteurs scolaires, du nombre d’inscriptions et de postes d’enseignants, l’objectif étant d’équilibrer les effectifs de chaque groupe scolaire, dans l’intérêt de la scolarité des enfants.

Le Guichet Unique communiquera la décision de la Commission aux familles avant la rentrée scolaire.

• Remettre au chef d’établissement désigné par la Commission les documents suivants :
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, ou pour les familles hébergées : photocopie d’un justificatif de domicile de la personne qui héberge et certificat d’hébergement sur papier libre (attestation sur l’honneur).
  • Photocopie du livret de famille complet.
  • Photocopie des pages de vaccinations obligatoires du carnet de santé. Si l’enfant n’est pas vacciné fournir un certificat médical de contre-indication.
  • En cas de séparation ou de divorce, photocopie de la décision de justice fixant le droit de garde de l’enfant.
  • Certificat de radiation pour les enfants déjà scolarisés arrivant sur la Commune, ou certificat de scolarité de l’année précédente avec avis de passage en classe supérieure.

Cas particuliers :

En plus des pièces mentionnées au paragraphe 1, remettre au service Guichet Unique :

• FAMILLES NON DOMICILIÉES AU PRADET :
  • L’autorisation d’inscription hors commune délivrée par la commune de résidence (se rapprocher de celle-ci pour connaître la procédure à suivre),
  • Un courrier motivé accompagné de toute pièce justificative.
• DEMANDES DE DÉROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE : un courrier motivé de demande de dérogation, accompagné de toute pièce justificative.

Ces 2 types de cas particuliers seront examinés avant la rentrée scolaire par la Commission des inscriptions, selon les critères de priorité fixés par la législation en cours et les motifs invoqués, et en fonction des places disponibles dans chaque groupe scolaire, l’objectif prioritaire demeurant l’équilibre des effectifs de chaque classe et établissement.
Dans les 2 cas, les familles seront informées de la décision de la Commission par le Service GUICHET UNIQUE, puis remettront au chef d’établissement désigné les pièces mentionnées au paragraphe 2.